code d'organisme de rattachement
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Comment trouver son code d’organisme de rattachement ?

Toutes démarches en rapport avec l’assurance maladie ou un changement de mutuelle nécessitent un code d’organisme de rattachement. Appelé aussi code d’affiliation, ce numéro est indispensable pour rattacher la mutuelle au compte de sécurité sociale. L’objectif étant de faciliter la mise en place de la télétransmission  et d’accélérer les remboursements. Le code d’organisme de rattachement est nécessaire pour déclarer un arrêt de travail, pour s’affilier à une mutuelle ou pour obtenir une carte vitale. Mais, comment le trouver ? On en parle dans cet article.

Le code d’organisme de rattachement, qu’est-ce que c’est ?

Le code d’organisme est un numéro composé de neuf chiffres. Il permet de déterminer la caisse d’assurance à laquelle on est souscrit. Chaque chiffre du Code d’organisme de rattachement fait référence à un régime en particulier, à un code caisse ou à un code centre. Pour les deux premiers chiffres par exemple, 01 correspondent au régime général – 02 à un régime agricole – 03 à la caisse des indépendants ou le RSI – 04 pour SNCF – 05 pour RATP – 08 pour les militaires de carrière, etc. Ensuite, les trois chiffres qui suivent sont ce qu’on appelle le code caisse. Ils indiquent non seulement le numéro de la caisse, mais aussi le numéro du département (ex : les chiffres 331 font référence à une caisse principale de la Gironde). Enfin, les quatre derniers chiffres indiquent le code centre. Ce sont eux qui permettent de déterminer la caisse d’assurance maladie. Sans le code d’organisme de rattachement, la mise en place de la télétransmission est impossible. En cas de déménagement ou de changement de régime d’assurance maladie, il faut également changer le code d’organisme de rattachement.

Où trouver le code d’organisme de rattachement ?

Code d'organisme de rattachement arrêt maladie
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Pour demander un code d’organisme de rattachement, il existe trois options. La première est de se rendre directement à la caisse d’assurance maladie. On peut aussi l’obtenir via une borne de la sécurité sociale, présente dans les pharmacies et les hôpitaux. Pour ce faire, il suffit d’y insérer la carte vitale. La seconde option consiste à  appeler le numéro de la sécurité sociale : 3646. Pour la dernière option, il faut se connecter à son compte personnel sur le site ameli.fr, et télécharger l’attestation des droits. Le code d’affiliation se trouve sur le document. Mais à quel moment a-t-on vraiment besoin de ce code ? En général, le code d’organisme de rattachement sert à remplir la feuille d’arrêt maladie. Attestant une incapacité de travailler, cette dernière doit être fournie par un médecin. Il faut préciser que la feuille d’arrêt maladie ne permet qu’un remboursement partiel, celui des indemnités journalières compensant la perte d’argent induite par l’arrêt du travail. La prise en charge des autres dépenses quant à elle se fera d’une autre manière : via la rédaction d’une feuille de soins ou via une télétransmission automatique (carte vitale). Pour que les remboursements puissent être effectués, il faut indiquer le code d’organisme de rattachement sur la feuille d’arrêt maladie. Sans ce code, il serait impossible de déterminer le régime de l’assurance. En somme, arrêt de travail et code d’organisme de rattachement sont indissociables.